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Conditions Générales de Vente

TELDOR CABLES & SYSTEMS LTD.
 


1) Conditions générales

a) Ces conditions générales s'appliquent à tous les produits vendus par Teldor Cables and Systems Ltd., société israélienne ("Teldor"), à l'Acheteur.

b) N'importe quel ajout, suppression ou modification proposé par l'Acheteur mais non expressément accepté et confirmé par écrit par l'Acheteur, ne lieront pas les parties et ne constitueront pas une part
du contrat.



2) Livraison

a) Teldor mettra tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison dans la mesure du possible. Teldor ne sera pas tenu responsable de dommages ou pertes avérés résultant d'un quelconque retard de
livraison, l'Acheteur n'aura pas non plus le droit d'annuler le contrat par simple défaut de retard de livraison.

b) Les produits seront livrés conformément aux dispositions spécifiques des INCOTERMS 2000 mentionnés.

c) Si la livraison de biens se fait en plusieurs étapes, chaque étape sera considérée comme s'il s'agissait d'une vente séparée. La défaillance de Teldor concernant une ou plusieurs livraisons
partielles n'autorisera point l'acheteur à résilier la commande en ce qui concerne toutes autres livraisons partielles.




3) Titre de propriété

a) Le risque de perte ou d'endommagement des biens,y compris le risque associé au danger, est transféré à l'Acheteur, à la livraison.

b) Les produits resteront la propriété de Teldor jusqu'au réglement intégral de la facture. Jusqu'à ce jour, l'Acheteur n'enlèvera, ne cachera aucune étiquette ou marquage qui peut permettre aux produits
d'être identifié. Quand les produits sont intégrés à un autre produit par l'Acheteur ou par un tiers, le titre de propriété des produits reste dévolu à Teldor jusqu'au paiement intégral comme susmentionné.
L'Acheteur sera autorisé à vendre le-dit produit à un tiers avant son réglement, à condition que toutes les sommes perçues par l'Acheteur en ce qui concerne la vente de ce produit soit détenues en
fiducie pour le compte de Teldor dans un compte bancaire séparé jusqu'à leur paiement complet.




4) Tarif et réglement

a) Le prix d'achat que doit acquitté l'Acheteur pour les produits ainsi que les modalités de paiement seront convenus formellement par écrit entre l'Acheteur et le Vendeur.
Teldor peut à tout moment exiger que l'Acheteur lui fournisse une garantie satisfaisante.

b) Sauf indication contraire ci-dessous, les prix s'entendent hors TVA, droits, taxes, redevances, impôts, acompte et surtaxes liés à l'importation ou autre, lesquels seront à la charge de l'Acheteur.

c) L'Acheteur ne peut pas, pour quelque motif que ce soit, refuser de payer ou de faire valoir n'importe quel droit de déduction ou obtenir une compensation contre n'importe quel paiement exigible en
vertu du contrat.

d) Si l'Acheteur accuse un retard de paiement de toutes sommes à payer conformément aux termes du contrat, alors sans préjudice à tout autre voie de droit ou recours qui s'offre à Teldor, l'Acheteur
devra payer à Teldor un intérêt cumulé sur toutes les sommes restant dues à un taux de 5% selon le taux interbancaire offert à Londres en vigueur durant la validité du marché, comme certifié par les
banquiers de Teldor.




5) Droits, Garantie et Responsabilité limitée

a) L'Acheteur doit examiner la marchandise immédiatement à réception de l'expédition. Les réclamations, pour défaut de livraison partielle ou totale par la faute de Teldor,
doivent être faites à Teldor dans 10 jours suivant la réception de l'expédition. Dans ce cas, Teldor se réserve le droit d'examiner les marchandises en l'état ainsi que les registres
d'expédition sur le lieu de livraison de l'acheteur.Le défaut de réclamation sous les 10 jours signifiera que les produits livrés sont réputés conforme en nombre et la facture sera payable
dans son intégralité.

b) Teldor garantie que les produits, sous utilisation normale, satisferont à tous les égards les caractéristiques de Teldor pour ces-dits produits, comme indiquées dans les fiches de spécification techniques
de Teldor, pour les périodes suivantes et depuis la clôture de fin de production ("la période de garantie") :
Une période de garantie de 2 ans s'appliquera exclusivement aux produits expressément listés ci-dessous :
- Les câbles de transmission de données avec une impédance caractéristique de 100 Ohms, en paires torsadées désignés sous les catégories 5, 5e, 6, 6a, 7, 7a or 8
- Les câbles de transmission de données en fibres optiques
- Les câbles d'instrumentation, de commande ou de transmission de signaux faits de fils de cuivre
- Les câbles Telecom faits de paires torsadées en fils de cuivre
- Les câbles de puissance électrique à basse tension
- Les câbles coaxiaux, twinaxiaux, triaxiaux
- Les câbles Audio et Electronique pour transmission analogique et/ou digitale
- Les câbles pour Ethernet Industriel ou BUS Industriel
Une période de garantie de 12 mois s'appliquera aux autres produits, exceptée aux produits expressément listés ci-dessus.

c) Teldor garantit en outre qu'au moment de la livraison les produits seront conditionnés et étiquetés de façon adéquate et conforment à tous égards aux déclarations faites par Teldor
sur l'emballage ou l'étiquette.

d) En aucun cas, Teldor ne sera tenu de remplacer ou réparer en tout ou en partie (i) par suite d'un environnement inadapté, impropre au stockage, transport, manutention, installation, utilisation,
déplacement, modification, maintenance ou réparation, négligence ou faute par toute partie autre que Teldor; ou (ii) par suite d'un accident.
e) Pendant la période de garantie, Teldor, comme il l'entend, pourra réparer, remplacer ou donner un crédit sur le prix d'achat de tous produits défectueux trouvés non conformes avec cette garantie,
et retournés aux frais de l'Acheteur à Teldor.En aucun cas, Teldor ne sera tenu responsable des dommages de valeur supérieure aux prix d'achat, au sujet duquel des dommages sont réclamés à Teldor,
pour le produit. Teldor acquerra le droit sur tous les produits remplacés ou ceux bénéficiant d'un crédit. Cette garantie s'appliquera également aux éléments remplacés ou réparés pendant la faction
restante de la période de garantie, le cas échéant.

f) Cette garantie s'applique si et seulement si (i) Teldor a reçu une notification écrite de l'Acheteur, avant la fin de la période de garantie, détaillant l'élément défectueux, (ii) il a été offert
à Teldor une opportunité raisonnable d'étudier l'élément en question, et (iii) l'Acheteur a fourni à ses frais toute l'assistance et l'aide nécessaire à Teldor pour honorer ses obligations pendant
cette période de garantie.

g) Dans la limte de ce qu'autorise la loi, cette garantie est exclusive et constitue l'entière garantie et la pleine responsabilité de Teldor en ce qui concerne les produits, et toutes autres garanties
ou responsabilités implicites ou imposées par statut, par loi ou par coutume en sont explicitement exclues.
En aucune circonstance, Teldor ne pourra être tenu responsable des pertes ou des dommages indirects, peu importe la façon dont cela s'est produit, ou de tout préjudice résultant ou en rapport avec
la capacité ou l'incapacité à utiliser les produits. Teldor décline formellement toutes responsabilités concernant les coûts induits par l'installation ou le remplacement des éléments, l'enlèvement des
éléments défectueux, ou leurs réparations autre que dans les locaux de Teldor.


6) Défaillance de l'acheteur

a) Sans préjudice de tous autres droits et recours offerts, Teldor pourra immédiatement résilier partiellement ou totalement le contrat , ou immédiatement suspendre toutes les livraisons ou toute autre
livraison, si :

i) une somme est due et payable, quelque soit le contrat qui lie les parties, et reste du; ou

ii) l'acheteur ne procède pas à l'enlèvement de la marchandise quelque soit le contrat qui lie les parties; ou

iii) l'acheteur devient insolvable ou qu'une ordonnance est rendue ou qu'une résolution est adoptée en vue de la liquidation, ou que l'acheteur s'est vu désigné un administrateur ou qu'il suspende
de payer partiellement ou totalement ses dettes, ou qu'il a proposé ou conclu un arrangement quelconque avec des créanciers ou qu'il fait l'objet d'une ordonnance de faillite ou de toute autre procédure
similaire quelconque conforme à la loi dans laquelle l'acheteur est engagé, qu'il continue son activité ou qu'il a des agréments.

b) en outre, au cas où une telle action serait entreprise, Teldor serait en droit d'exiger un acompte et garantie similaire, comme il peut juger nécessaire comme une condition à la reprise de la marchandise
aux termes de ce contrat ou de tout autre contrat avec l'Acheteur.



7) Propriété intellectuelle

a) L'Acheteur reconnait la propriété unique de Teldor de tous droits présents et futurs, des titres et intérêts de toutes les marques commerciales déposées et noms commerciaux, des homologations,
des produits déposés et des brevets, de toutes les demandes concernant le savoir-faire quelqu'il soit et toute autre propriété intellectuelle en relation d'une façon ou d'une autre avec les produits
ou le nom commercial de Teldor. L'Acheteur ne pourra porter préjudice à ses droits, titres ou intérêts notamment les droits de propriété intellectuelle.

b) L'Acheteur ne pourra utiliser le nom commercial de "TELDOR" ainsi que les marques déposées par TELDOR de quelque manière ou à quelque fin que ce soit sauf, dans les limites autorisées par TELDOR pour
les produits achetés de TELDOR.



8) Cas de force majeure

Le vendeur ne saurait être tenue responsable d'un retard ou de toute défaillance dans l'exécution de ses obligations, quand un tel retard ou défaillance partiel ou total résulte de la pénurie ou
la perturbation dans l'approvisionnement des matériaux des fournisseurs habituels, de la défaillance des moyens de transport, d'inondations, d'incendie, de cas de force majeur,de guerre, d'émeute,
de guerre civile, de grèves, de lock-out, de conflits sociaux, de conditions météorologiques défavorables, de mesures des autorités civiles ou militaires, ou de circonstances ou cas de force majeur
échappant raisonnablement au contrôle de Teldor.

9) Avis
Tous les avis résultant des contrats conclus entre les parties seront donnés par écrit et seront réputés avoir été effectivement transmis 14 jours après avoir été postés par courrier recommandé, ou
3 jours après avoir été envoyés par télécopie ou après avoir été remis en main propre aux adresses spécifiées de TELDOR et de l'Acheteur.



10) Transfert

L'Acheteur ne pourra transférer le contrat ou tout ou partie de ses droits et obligations découlant du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de TELDOR.



11) Loi applicable et instance juridictionnelle

Les lois en vigueur dans l'Etat d'Israël régiront ce contrat. Tous différends découlant du présent contrat seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district de Tel-Aviv,
à moins que Teldor ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.



12) Accord intégral et amendement
Ces modalités constituent l'entente indivisible entre les parties sur l'objet de la présente entente; et ne peut être amendées d'une autre manière que par un accord écrit et
signé par Teldor et l'Acheteur.